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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019
2. Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/02/2019
3. Question n° 08132 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Désindexation de certaines allocations sociales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/12/2018
4. Question n° 07049 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Travailleurs occasionnels agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/10/2018
5. Question n° 0413S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/07/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

   La question est caduque

   05/03/2020