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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05132 posée par Mme Victoire Jasmin
Délais de délivrance de documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin
Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0308S posée par Mme Victoire Jasmin
Perspectives d'insertion des jeunes en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Victoire Jasmin
Garantir l'offre de films en salle dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0002S posée par Mme Victoire Jasmin
Pauvreté et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07288 posée par Mme Victoire Jasmin
Régime d'embauche des intermittents en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21923 posée par Mme Victoire Jasmin
Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère
La question a été transformée.
Pertinence