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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06311 posée par Mme Nathalie Delattre

    Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06313 posée par Mme Nathalie Delattre

    Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06314 posée par Mme Nathalie Delattre

    Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

    Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06317 posée par Mme Nathalie Delattre

    Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour l'atteinte des objectifs climatiques dans les temps

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

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