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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1790G posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences du gel pour la viticulture et l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07614 posée par Mme Nathalie Delattre
Aide aux sylviculteurs sinistrés dans le futur plan d'urgence national tempête
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04436 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04158 posée par Mme Nathalie Delattre
Mise en oeuvre des programmes de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09221 posée par Mme Nathalie Delattre
Aide aux sylviculteurs sinistrés dans le futur plan d'urgence national tempête
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.