Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre

    Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre

    Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

    Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

    Comptes de trésorerie des budgets annexes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  5. Question n° 10851 posée par Mme Nathalie Delattre

    Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26896 posée par Mme Nathalie Delattre

    Mise à disposition d'une salle municipale dans le cadre d'une activité professionnelle

    La question est caduque

  2. Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre

    Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

    La question est caduque

  3. Question n° 18163 posée par Mme Nathalie Delattre

    Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

    La question est caduque

  4. Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre

    Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

    La question est caduque

  5. Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre

    Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

    La question est caduque