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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne

    Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 1440G posée par M. Alain Cazabonne

    Protection de la base industrielle et technologique française de défense

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 0574S posée par M. Alain Cazabonne

    Accès au numéro fiscal

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne

    Suppression du régime juridique de bonification de campagne

    Réponse du Ministère des armées

  5. Question n° 0267G posée par M. Alain Cazabonne

    Avenir de l'usine Ford de Blanquefort

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08860 posée par M. Alain Cazabonne

    Situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde

    La question est caduque