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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1620S posée par M. Alain Cazabonne
Qualification des produits de la mer non commercialisés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15298 posée par M. Alain Cazabonne
Conséquences du Covid-19 sur la filière ostréicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0354G posée par M. Alain Cazabonne
Aléas climatiques pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire