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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0600S posée par M. Alain Cazabonne
Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0599G posée par M. Alain Cazabonne
Malaise dans la police et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07772 posée par M. Alain Cazabonne
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports