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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0175S posée par Mme Florence Lassarade
Situation de Castillon-la-Bataille
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06369 posée par Mme Florence Lassarade
Certification obligatoire des armatures de balcon
La question est caduque