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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey
Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07014 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir des zones de revitalisation rurale de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21212 posée par Mme Laurence Harribey
Ajustements réglementaires de l'article L. 752-15 du code de commerce en matière d'urbanisme commercial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16120 posée par Mme Laurence Harribey
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20926 posée par Mme Laurence Harribey
Ajustements réglementaires de l'article L. 752-15 du code de commerce en matière d'urbanisme commercial
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17501 posée par Mme Laurence Harribey
Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09563 posée par Mme Laurence Harribey
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence