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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09337 posée par Mme Laurence Harribey
Rémunération des enseignants en lycée agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey
Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02836 posée par Mme Laurence Harribey
Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 21211 posée par Mme Laurence Harribey
Non-renouvellement du dispositif de cessation anticipée d'activité pour les ouvriers forestiers de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18436 posée par Mme Laurence Harribey
Convention d'objectifs de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey
Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
La question est caduque
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Question n° 14276 posée par Mme Laurence Harribey
Dotation aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée