Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey

    Délai de traitement des demandes de permis de conduire international

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 04711 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

    Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  4. Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey

    Budget des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 19190 posée par Mme Laurence Harribey

    Agressions des élus locaux en hausse

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10596 posée par Mme Laurence Harribey

    Mobilisation des sapeurs-pompiers pendant les jeux Olympiques 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 05049 posée par Mme Laurence Harribey

    Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer