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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0949S posée par Mme Laurence Harribey

   Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   30/11/2023
2. Question n° 0804S posée par Mme Laurence Harribey

   Pénurie de médicaments

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   28/09/2023
3. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023
4. Question n° 0325S posée par Mme Laurence Harribey

   Surpopulation carcérale et situation au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   22/12/2022
5. Question n° 0191S posée par Mme Laurence Harribey

   Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey

   Article 1186 du code de procédure civile

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   07/03/2024