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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08634 posée par Mme Sonia de La Provôté
Enjeux budgétaires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02593 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime d'exercice en soins critiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02597 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02601 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28331 posée par Mme Sonia de La Provôté
Publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
La question est caduque
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Question n° 26987 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant
La question est caduque
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Question n° 20951 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des salariés du secteur de la propreté
La question est caduque
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Question n° 16084 posée par Mme Sonia de La Provôté
Utilisation des services de santé au travail dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque