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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11391 posée par M. Jean-Paul Prince
Préservation des seuils, barrages et moulins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05433 posée par M. Jean-Paul Prince
Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince
Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11514 posée par M. Jean-Paul Prince
Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09817 posée par M. Jean-Paul Prince
Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes
La question est caduque
Pertinence