Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 0250G posée par M. Jérôme Bascher

    Chiffres du commerce extérieur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  2. Question n° 03951 posée par M. Jérôme Bascher

    Difficultés d'application de l'article L145-33 du code de commerce

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0095G posée par M. Jérôme Bascher

    Déficits publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 0108S posée par M. Jérôme Bascher

    Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  5. Question n° 00189 posée par M. Jérôme Bascher

    Exonération des droits de mutation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07651 posée par M. Jérôme Bascher

    Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06120 posée par M. Jérôme Bascher

    Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 03950 posée par M. Jérôme Bascher

    Situation des méthaniseurs face au prix de l'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00190 posée par M. Jérôme Bascher

    Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 22200 posée par M. Jérôme Bascher

    Fiscalité applicable aux jetons non fongibles

    La question est caduque

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