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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01419 posée par M. Jérôme Bascher
Règles applicables à la validité des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00164 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00188 posée par M. Jérôme Bascher
Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher
Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25175 posée par M. Jérôme Bascher
Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 25177 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 18479 posée par M. Jérôme Bascher
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question est caduque