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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher
Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00189 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération des droits de mutation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 1740G posée par M. Jérôme Bascher
Situation de l'UNEF
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 14823 posée par M. Jérôme Bascher
Plan national des soins palliatifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09257 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24836 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
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Question n° 22203 posée par M. Jérôme Bascher
Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs
La question est caduque
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Question n° 12578 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
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Question n° 08559 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque