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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 18470 posée par M. Jérôme Bascher

   Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/10/2020
2. Question n° 16824 posée par M. Jérôme Bascher

   Calendrier et modalités de désignation de nouveaux membres au sein des instances paritaires des centres de gestion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/06/2020
3. Question n° 12577 posée par M. Jérôme Bascher

   Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019
4. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019
5. Question n° 11496 posée par M. Jérôme Bascher

   Facilités de trésorerie pour les maires de petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/07/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26829 posée par M. Jérôme Bascher

   Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes

   La question est caduque

   17/02/2022