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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 09216 posée par Mme Évelyne Perrot

   Situation alarmante des structures associatives d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08683 posée par Mme Évelyne Perrot

   Conséquences de la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot

   Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 02160 posée par Mme Évelyne Perrot

   Exonération du malus écologique pour les services départementaux d'incendies et de secours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 02162 posée par Mme Évelyne Perrot

   Exonération de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques pour les services d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24937 posée par Mme Évelyne Perrot

   Conséquences des hausses des prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises

   La question est caduque

   21/10/2021

   Pertinence