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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 08681 posée par Mme Évelyne Perrot

   Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023
2. Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot

   Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023
3. Question n° 05043 posée par Mme Évelyne Perrot

   Inquiétudes des transporteurs routiers

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023
4. Question n° 04768 posée par Mme Évelyne Perrot

   Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023
5. Question n° 03146 posée par Mme Évelyne Perrot

   Difficultés d'approvisionnement en gazole pour les transporteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/10/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25083 posée par Mme Évelyne Perrot

   Hausse du prix du gazole et conséquences fortes pour les entreprises du transport

   La question est caduque

   28/10/2021
2. Question n° 24937 posée par Mme Évelyne Perrot

   Conséquences des hausses des prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises

   La question est caduque

   21/10/2021