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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0554G posée par Mme Évelyne Perrot
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0335G posée par Mme Évelyne Perrot
Classement en zone de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur