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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0714G posée par Mme Évelyne Perrot
Harcèlement des familles de policiers et de gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0335G posée par Mme Évelyne Perrot
Classement en zone de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur