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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot
Démarchage téléphonique frauduleux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0861G posée par Mme Évelyne Perrot
Expérimentation sur les vaches à hublot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0361S posée par Mme Évelyne Perrot
État d'avancement du projet de la Bassée
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports