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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01652 posée par M. Yves Bouloux
Hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01655 posée par M. Yves Bouloux
Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux
Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier
La question est caduque
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Question n° 27333 posée par M. Yves Bouloux
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
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Question n° 27131 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises de transport routier de marchandises
La question est caduque
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Question n° 27065 posée par M. Yves Bouloux
Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 25774 posée par M. Yves Bouloux
Difficultés d'approvisionnement en matières premières
La question est caduque