Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04173 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 01658 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

    Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 18565 posée par M. Yves Bouloux

    Déploiement des voitures radars à conduite externalisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13434 posée par M. Yves Bouloux

    Coût et gestion des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux

    Violences envers les élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 27960 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir

    La question est caduque

  3. Question n° 26759 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir

    La question est caduque

  4. Question n° 04325 posée par M. Yves Bouloux

    Sécurisation des bouteilles de gaz

    La question a été transformée.