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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux
Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0501S posée par M. Yves Bouloux
Sécurisation des bouteilles de gaz
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 06489 posée par M. Yves Bouloux
État des finances des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05990 posée par M. Yves Bouloux
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04324 posée par M. Yves Bouloux
Conséquences de la taxation du gazole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances