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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0051S posée par Mme Dominique Vérien
Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2131S posée par Mme Dominique Vérien
Comptabilisation des enfants en très petites sections
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1771S posée par Mme Dominique Vérien
Avenir du centre 15 dans l'Yonne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien
Arrêt de travail et élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien
Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence