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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 06552 posée par Mme Dominique Vérien

   Normes pour la lutte contre les incendies et panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/04/2023
2. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022
3. Question n° 02526 posée par Mme Dominique Vérien

   Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   08/09/2022
4. Question n° 01799 posée par Mme Dominique Vérien

   Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   28/07/2022
5. Question n° 01800 posée par Mme Dominique Vérien

   Cohérence des nouvelles normes de construction

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25669 posée par Mme Dominique Vérien

   Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation

   La question est caduque

   02/12/2021
2. Question n° 04976 posée par Mme Dominique Vérien

   Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

   La question est caduque

   17/05/2018