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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10454 posée par Mme Dominique Vérien
Contournement sud d'Auxerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien
Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités
Réponse du Ministère de la justice