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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023
2. Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien

   Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/04/2023
3. Question n° 02835 posée par Mme Dominique Vérien

   Mise en oeuvre et application de l'aide aux collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022
4. Question n° 01599 posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   21/07/2022
5. Question n° 25273 posée par Mme Dominique Vérien

   Coût de l'entretien des cimetières pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   11/11/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien

   Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie

   La question est caduque

   26/12/2019