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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07857 posée par Mme Dominique Vérien
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque