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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06053 posée par Mme Céline Brulin
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02456 posée par Mme Céline Brulin
Situation de Mme Pinar SELEK
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01016 posée par Mme Céline Brulin
Déroulé de carrière des agents pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07622 posée par Mme Céline Brulin
Hausse des frais incombant aux personnes protégées dans le financement de leur mesure de protection juridique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin
Situation financière de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin
Situation et grève des agents pénitentiaires
La question est caduque
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Question n° 14872 posée par Mme Céline Brulin
Mesures de lutte contre le Covid-19 dans les centres pénitentiaires
La question est caduque
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Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin
Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences
La question est caduque