Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

    Déroulement de carrière des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

    Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin

    Établissement de la liste des grands électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 16488 posée par Mme Céline Brulin

    Reprise des épreuves du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 15695 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22348 posée par Mme Céline Brulin

    Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  2. Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin

    Rétention administrative des enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 1442S posée par Mme Céline Brulin

    Commissariat de Bolbec

    La question a été retirée

  4. Question n° 14301 posée par Mme Céline Brulin

    Conformité des dispositifs de compartimentage face au risque incendie

    La question est caduque