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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 1079S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0878S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Filet inflation et reversement des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0646S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0197G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Sort des femmes dans la réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

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