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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04306 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Base fiscale pour les étangs de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01058 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Soutien de l'État aux producteurs d'endives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09420 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Devenir des producteurs de betterave sucrière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08170 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir des pêcheurs des Hauts-de-France face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08036 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04290 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Projet de permis de pêche payant pour la pêche de loisir en mer
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 27152 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des producteurs d'endive
La question est caduque