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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 08334 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire