Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0045G posée par M. Vincent Segouin
Remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
-
Question n° 1506G posée par M. Vincent Segouin
Situation des commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 17023 posée par M. Vincent Segouin
Filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin
Don alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence