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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin
Investissement de capitaux étrangers en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin
Don alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11417 posée par M. Vincent Segouin
Assurance des engins légers à moteur électrique à usage individuel sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10446 posée par M. Vincent Segouin
Dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances