Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 05769 posée par M. Vincent Segouin

    Financement du permis de conduire

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 26607 posée par M. Vincent Segouin

    Problèmes relatifs à l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 21369 posée par M. Vincent Segouin

    Stratégie nationale pour l'autisme dans l'Orne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 19933 posée par M. Vincent Segouin

    Aide à la filière zoologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 17270 posée par M. Vincent Segouin

    Examens du diplôme de comptabilité et de gestion

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17121 posée par M. Vincent Segouin

    Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique

    La question est caduque

  2. Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin

    Mécénat d'entreprise

    La question est caduque

  3. Question n° 16564 posée par M. Vincent Segouin

    Distributeurs automatiques

    La question est caduque

  4. Question n° 13117 posée par M. Vincent Segouin

    Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique

    La question est caduque

  5. Question n° 10989 posée par M. Vincent Segouin

    Mécénat d'entreprise

    La question est caduque