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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard
Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13245 posée par M. Damien Regnard
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11756 posée par M. Damien Regnard
Lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur