Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 09315 posée par M. Damien Regnard

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/03/2019
Question n° 08451 posée par M. Damien Regnard

Certificats de vie pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/01/2019
Question n° 07827 posée par M. Damien Regnard

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard

Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/02/2023
Question n° 17882 posée par M. Damien Regnard

Délivrance des certificats d'existence

La question est caduque

17/09/2020
Question n° 09316 posée par M. Damien Regnard

Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse

La question est caduque

07/03/2019
Question n° 08792 posée par M. Damien Regnard

Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés

La question est caduque

07/02/2019
Question n° 08793 posée par M. Damien Regnard

Versement des allocations familiales pour les expatriés français

La question est caduque

07/02/2019

Voir toutes les questions sans réponses