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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13245 posée par M. Damien Regnard
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard
Etudiants et chercheurs français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09318 posée par M. Damien Regnard
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
La question est caduque
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Question n° 07656 posée par M. Damien Regnard
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
La question est caduque