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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19009 posée par M. Damien Regnard
Stocks de médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard
Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17993 posée par M. Damien Regnard
Traitements médicaux pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13247 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09315 posée par M. Damien Regnard
Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard
Etudiants et chercheurs français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 17882 posée par M. Damien Regnard
Délivrance des certificats d'existence
La question est caduque
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Question n° 15589 posée par M. Damien Regnard
Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 13248 posée par M. Damien Regnard
Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France
La question est caduque
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Question n° 09955 posée par M. Damien Regnard
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
La question est caduque