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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 20312 posée par Mme Sylviane Noël

   Rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021
2. Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

   Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

   Réponse du Ministère de la justice

   12/11/2020
3. Question n° 16233 posée par Mme Sylviane Noël

   Interrogation sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
4. Question n° 14292 posée par Mme Sylviane Noël

   Modifications du régime par rente des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   06/02/2020
5. Question n° 12473 posée par Mme Sylviane Noël

   Modifications du régime par rente des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   03/10/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27471 posée par Mme Sylviane Noël

   Non-revalorisation des taux des indemnités kilométriques applicables aux élus locaux

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu

   La question est caduque

   02/12/2021