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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis
Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20947 posée par M. Bernard Buis
Seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances
La question est caduque