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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis
Immatriculation et assurance des remorques agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0630G posée par M. Bernard Buis
Drame de Crépol
Réponse du Première ministre
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Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur