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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06409 posée par M. Hervé Gillé
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04802 posée par M. Hervé Gillé
Délais d'obtention du permis de conduire international
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04804 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0020G posée par M. Hervé Gillé
Lutte contre les feux de forêt
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10161 posée par M. Hervé Gillé
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé
Conditions de délivrance des visas français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
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Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé
Amélioration de la prévention de la sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
La question est caduque