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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé
Situation des trésoreries et proximité des services publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19326 posée par M. Hervé Gillé
Évolution des moyens pour les missions locales
La question est caduque