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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti
Autonomie financière des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1486S posée par Mme Catherine Belrhiti
Seuil de dispense des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18320 posée par Mme Catherine Belrhiti
Budgets annexes des collectivités et clause de sauvegarde
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Garantie du financement des chambres des métiers et de l'artisanat en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26584 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
La question est caduque
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Question n° 20066 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque